Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Virginie Templier - 241 rue Marcel Cerdan 34400 SAINT-JUST.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Virginie Templier propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet www.virginietemplier.com.

Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait en présentiel sur RDV, par email ou par téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe).

Toute commande est acceptée lors de la réception du paiement de l'acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé à la photographe par envoi d'email ou de courrier.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 20 jours suivant l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou de logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.

Le paiement de l'acompte sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par carte bleue, Paypal ou chèque.

Le solde de la prestation sera réglé par le client en carte bleue, espèces, chèque ou Paypal, au plus tard le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation du contrat, sans remboursement de l'acompte. La réalisation de la prestation ainsi que la livraison finale des photos ne se feront donc que lorsque la prestation sera totalement payée.

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 30 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Virginie Templier ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande et visible sur le site www.virginietemplier.com. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et, le cas échéant, autoriser des prises de vues de leurs enfants le jour de la prestation.

La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des prestations photographiques restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés

par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

 

Article 7 : post-traitement

La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

 

Article 8 : livraison

Virginie Templier met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (livraison de la galerie sous 3 mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts 
ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont remises au client sur clé USB pour les mariages, et/ou via une galerie WEB.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités


10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Virginie Templier se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Dans le cadre d'un mariage, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une prestation avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition...) doit mentionner le nom de Virginie Templier.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

 

Article 12 : droit à l'image

La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat de droit à l'image.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux...) par le client pourra être utilisée par la photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Montpellier.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.